Services juridiques et de conformité

1. Conseil Juridique Général

• Consultation juridique : Services de consultation pour des conseils juridiques sur diverses questions d'entreprise, y compris la rédaction de contrats, les litiges commerciaux, et la gestion des relations de travail.

2. Droit des Affaires et Droit Commercial

• Rédaction et révision de contrats : Services pour la rédaction, la révision et la négociation de contrats commerciaux, de partenariats, et d'accords de distribution.
• Fusions et acquisitions : Conseil et assistance juridique pour les processus de fusion, acquisition, et restructuration d'entreprises.

3. Conformité Réglementaire

• Conformité environnementale : Assistance pour se conformer aux réglementations environnementales locales et provinciales, y compris les évaluations d'impact environnemental et les audits de conformité.
• Conformité en santé et sécurité : Conseils et audits pour assurer que les pratiques de santé et de sécurité au travail sont conformes aux normes et réglementations.

4. Propriété Intellectuelle

• Protection de la propriété intellectuelle** : Services pour l'enregistrement et la protection des brevets, marques, et droits d'auteur.

5. Droit du Travail et Relations Industrielles

• Gestion des relations de travail : Conseils sur la gestion des relations de travail, y compris les négociations collectives, la gestion des conflits, et la conformité aux lois du travail.
• Conformité aux normes du travail : Assistance pour se conformer aux normes du travail provinciales et fédérales, incluant les questions de salaire, de temps de travail, et de conditions de travail.

6. Droit Fiscal et Financier

• Planification fiscale : Services de conseil pour optimiser la structure fiscale de l’entreprise et se conformer aux obligations fiscales locales et nationales.
• Gestion des litiges fiscaux : Assistance en cas de litige avec les autorités fiscales, incluant la représentation devant les tribunaux fiscaux.

7. Droit de la Construction

• Réglementation de la construction : Conseils sur la conformité aux codes du bâtiment, aux permis de construction, et aux normes de sécurité.
• Litiges de construction : Gestion des litiges liés aux projets de construction, y compris les différends contractuels et les réclamations de garanties.

8. Droit de l'Environnement

• Évaluations environnementales : Réalisation d’études d’impact environnemental et de rapports de conformité pour les projets industriels.
• Gestion des déchets et des contaminants : Conseil sur la gestion des déchets industriels, la dépollution des sites et la conformité aux lois environnementales.

9. Services de Formation en Conformité

• Formation en conformité réglementaire : Programmes de formation pour les employés sur les exigences réglementaires spécifiques à leur secteur.
• Sensibilisation et formation en éthique : Ateliers pour sensibiliser et former les employés aux questions d’éthique et de conformité.